La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 174-1-1, L. 174-15 et R. 174-23 ;
Vu la loi no 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, notamment
son article 76 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 4 juillet 2008 ;
Vu l'avis du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 juillet 2008,
Arrête :
Art. 1er. - La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part
des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année
2008, à 10 921 151 .
Art. 2. - Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Paris (secrétariat : direction régionale des affaires sanitaires et sociales
d'Ile-de-France, 58-62, rue de Mouzaïa, 75395 Paris Cedex 19) dans le délai d'un mois suivant sa notification
pour l'établissement ou sa publication à l'égard des tiers.
Art. 3. - La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale
au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
Le directeur
L. ALLAIRE
de la sécurité sociale,
D. LIBAULT