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Arrêté du 25 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

NOR : ECEP1021367A



J.O du 27/08/2010 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du
commerce extérieur exercées par M. Vincent Toussaint, à compter du 1er septembre 2010.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2010.
ANNE-MARIE IDRAC