Le directeur général de la cohésion sociale,
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret no 2002-781 du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et
à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret pris pour l'application de la loi
no 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion
sociale en services et sous-directions ;
Vu le décret du 27 janvier 2010 portant nomination du directeur général de la cohésion sociale - M. Heyriès
(Fabrice) ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en
bureaux ;
Considérant les arrêtés de nomination des chefs de service, directeurs de projet et sous-directeurs à la
direction générale de la cohésion sociale leur conférant une délégation permanente de signature, dans la limite
de leurs attributions respectives,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jérôme Faure, agent contractuel, chef de la mission de l'innovation,
de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de
l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et
des solidarités actives, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes
entraînant un engagement financier de l'Etat.
Art. 2. - A la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, délégation
est donnée à Mme Catherine Lesterpt, agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au
nom des ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la
jeunesse et des solidarités actives, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des
actes entraînant un engagement financier de l'Etat.
Art. 3. - A la sous-direction de l'enfance et de la famille, délégation est donnée à M. Gilles de la Gorce,
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du
travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives, tous les actes
relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.
Art. 4. - A la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation
est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du travail, de la
solidarité et de la fonction publique, tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des
actes entraînant un engagement financier de l'Etat :
I. - Mme Caroline Bachschmidt, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur ;
II. - Mme Aude Muscatelli, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur.
Art. 5. - A la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, délégation est donnée à
Mme Fabienne Debaux, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au
nom des ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des
technologies vertes et des négociations sur le climat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de
la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives, tous les actes relevant de ses
attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.
Art. 6. - A la sous-direction des affaires financières et la modernisation :
I. - Délégation est donnée à M. Arnaud Lauga, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
des affaires financières et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur
le climat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de
la jeunesse et des solidarités actives, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des
décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 , tous documents relatifs aux opérations de
recettes et toutes pièces justificatives de dépenses.
II. - Au bureau des budgets et de la performance, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à
l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la
mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de l'économie, de l'industrie et de
l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de la jeunesse et des solidarités actives, et dans
la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant
inférieur à 23 000 , tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de
dépenses :
M. Raoul Provins, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
M. Alexandre Picard, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint au chef du bureau ;
Mlle Aurore Collet, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, adjointe au chef du bureau.
Art. 7. - Au secrétariat général du Conseil national d'accès aux origines personnelles, délégation est donnée
à M. Raymond Chabrol, administrateur civil hors classe, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du
ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique, tous les actes relevant de ses attributions,
à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.
Art. 8. - Au service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, délégation est
donnée à M. Alain Kurkdjian, conseiller d'administration, adjoint à la chef de service, à l'effet de signer, au
nom du ministre chargé du travail, de la solidarité et de la fonction publique, tous les actes relevant de ses
attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.
Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Huguette Beaux, agente contractuelle, chef du bureau des
ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur
le climat, de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la fonction publique, de
la jeunesse et des solidarités actives, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des
décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 et toutes pièces justificatives de dépenses.
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2010.
F. HEYRIÈS