Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3417-7 et R. 4124-1 à R. 4124-14 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 410-2 ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale
de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Art. 1er. - Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre de la défense,
dans les conditions précisées par le présent arrêté.
Art. 2. - Secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire et secrétariats généraux des
conseils de la fonction militaire :
Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils
de la fonction militaire, et notamment :
les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire et du Conseil
supérieur de la fonction militaire ;
les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;
les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la fonction militaire et des
conseils de la fonction militaire ;
la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration
de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à
la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique,
1. M. le contrôleur général des armées Philippe Tardieu de Maleissye-Melun, secrétaire général du Conseil
supérieur de la fonction militaire.
2. M. le colonel François Armand, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre.
3. M. le capitaine de vaisseau Dominique de Lorgeril, secrétaire général du conseil de la fonction militaire
de la marine nationale.
4. M. le colonel Jacques Pujo-Sausset, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de
l'air.
5. M. le colonel Régis Bourçois, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
nationale.
6. M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Jean-Jacques Cassou,
secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.
7. Mme le médecin en chef Arielle Thimon-Lechevalier, secrétaire générale du conseil de la fonction
militaire du service de santé des armées.
8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe François Fournet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire
du service des essences des armées.
Art. 3. - Direction générale de l'armement :
1. M. l'ingénieur général Jean-Eric Chevillot, directeur de DGA Essais en vol, organisme relevant de la
direction technique, pour délivrer, proroger ou renouveler les titres aéronautiques et les qualifications du
personnel navigant professionnel de la catégorie essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du
code de l'aviation civile.
2. La délégation prévue au 1 ci-dessus est accordée dans les mêmes conditions à M. Denis Gariel, ingénieur
sur contrat, responsable de la réglementation des vols à DGA Essais en vol, et à M. l'ingénieur en chef Alain
Thomas, chef de la base d'essais d'Istres.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 2010.
HERVÉ MORIN