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Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Dalkia Biomasse Orléans à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1005777A



J.O du 10/03/2010 (Texte 35)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Dalkia
Biomasse Orléans, dont le siège social est situé 2, allée du Petit-Cher, 37554 Saint-Avertin Cedex, est autorisée
à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 7,5 MW,
utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune d'Orléans - La Source.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.