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Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Egger panneaux et décors à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1006167A



J.O du 10/03/2010 (Texte 19)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Egger
panneaux et décors, dont le siège social est situé zone industrielle Blanchifontaine, 88700 Rambervillers, est
autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de
15,3 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Rambervillers.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.