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Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société SARL Bioénergie Val de Meuse à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1005666A



J.O du 10/03/2010 (Texte 43)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société SARL
Bioénergie Val de Meuse, dont le siège social est situé route de Philippeville, zone du Pacog, 86000 Givet, est
autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de
9,9 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Givet.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.