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Arrêté du 25 février 2010 autorisant la société Société de production de l'électricité des scieries du Limousin (SPE SDL) à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1005862A



J.O du 10/03/2010 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Société
de production de l'électricité des scieries du Limousin (SPE SDL), dont le siège social est situé scieries du
Limousin, La Moudoune, 87400 Moissannes, est autorisée à exploiter une installation de production
d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 3,4 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le
territoire de la commune de Moissannes.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.