Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre
de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article R. 621-23,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture
et de la mer (FranceAgriMer) et le président du conseil spécialisé visé à l'article R. 621-8 du code rural
perçoivent une indemnité de fonction d'un montant brut et forfaitaire de 12 000 par an.
Art. 2. - Le président du conseil spécialisé visé à article R. 621-18 du code rural perçoit une indemnité de
fonction d'un montant brut et forfaitaire de 10 000 par an.
Art. 3. - Les présidents des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et
de la mer (FranceAgriMer) autres que ceux cités à l'article 2 perçoivent une indemnité de fonction d'un
montant brut et forfaitaire de 8 086 par an.
Art. 4. - Les indemnités attribuées au titre des fonctions de président du conseil d'administration et de
président d'un conseil spécialisé sont cumulables.
Art. 5. - L'arrêté du 10 décembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents des
conseils de direction, des conseils de direction pléniers et des conseils de direction spécialisés des offices
d'intervention agricoles est abrogé.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-M. AURAND
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. PHÉLEP