Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre de la
santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration
centrale ;
Vu le décret no 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de
la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et
complétant le décret no 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du
ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et
en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et
des affaires sociales et du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie
associative siégeant en formation commune en date du 4 décembre 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2009 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est assisté d'un chef de service, adjoint au directeur. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
XAVIER DARCOS
Le haut-commissaire à la jeunesse,
MARTIN HIRSCH