Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret no 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et
modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée
conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 25 février 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
K. JULIENNE
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
(10 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour
laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la
sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la
date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 396 653 6 8
ANASTROZOLE CRISTERS 1 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires CRISTERS).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à
la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 381 130 2 0
LANSOPRAZOLE PHR LAB 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/15) (laboratoires PHR LAB).
34009 381 132 5 9
LANSOPRAZOLE PHR LAB 15 mg, gélules gastro-résistantes (B/30) (laboratoires PHR LAB).
34009 381 134 8 8
LANSOPRAZOLE PHR LAB 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/7) (laboratoires PHR LAB).
34009 381 135 4 9
LANSOPRAZOLE PHR LAB 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/14) (laboratoires PHR LAB).
34009 381 136 0 0
LANSOPRAZOLE PHR LAB 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (laboratoires PHR LAB).
34009 363 921 1 3
PAROXETINE ISOMED 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 396 778 3 5
SPIRONOLACTONE RATIOPHARM 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
34009 347 033 8 6
VALACICLOVIR CRISTERS 500 mg, comprimés pelliculés (B/42) (laboratoires CRISTERS).
III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez l'enfant :
traitement de l'hyperaldostéronisme primaire ;
hyperaldostéronisme réactionnel à un traitement diurétique efficace ;
hypertension artérielle essentielle.
Chez l'adulte : traitement de l'insuffisance cardiaque stade III ou IV selon la classification de la NYHA
(fraction d'éjection systolique 35 %), en association avec un traitement comprenant un diurétique de l'anse,
un inhibiteur de l'enzyme de conversion, et un digitalique dans la majorité des cas :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 396 780 8 5
SPIRONOLACTONE RATIOPHARM 25 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires RATIOPHARM).