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Arrêté du 25 février 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK1006479A



J.O du 20/03/2010 (Texte 50)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
25 février 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Rennes de
Mme Edith LEGROS, épouse HAREL, adjointe administrative principale de 2e classe, à compter du
29 mars 2010.
L'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances auprès des
services pénitentiaires d'insertion et de probation de la métropole et des départements d'outre-mer est modifié
en conséquence.