Arrêté du 25 février 2010 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

NOR : MAEF1003911A



J.O du 07/03/2010 (Texte 7)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère des affaires étrangères et européennes

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 25 février 2010, est convoquée à
Paris, le mardi 9 mars 2010, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger.