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Arrêté du 25 février 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK1006480A



J.O du 20/03/2010 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
25 février 2010, Mme Pascale DUHAMEL, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des
comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes-Vézin, à compter du 25 mars 2010.