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Arrêté du 25 février 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR : PRMX1005606A



J.O du 28/02/2010 (Texte 11)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Le Premier ministre,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseillère pour la justice au cabinet du Premier ministre exercées
par Mme Maryvonne CAILLIBOTTE, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 2010.
FRANÇOIS FILLON