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Arrêté du 25 février 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1005534A



J.O du 06/03/2010 (Texte 56)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
25 février 2010 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Valérie BENOIT-MESNARD, constituée pour l'exercice
de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villebois-Lavalette (Charente), en
remplacement de M. VASSAS (Jean-Marc), décédé.
Mme BENOIT (Valérie, Jane), épouse MESNARD, est nommée notaire associée.