Arrêté du 25 janvier 2010 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2009 autorisant la SARL Future Energy France à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1002298A



J.O du 09/02/2010 (Texte 3)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 janvier 2010, l'arrêté du
22 septembre 2009 autorisant la SARL Future Energy France à exploiter un parc photovoltaïque, d'une
puissance de 8,064 MWc, localisé lieudit Tuyas, 40410 Pissos, est abrogé.