La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-2 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses
destinées à la médecine humaine ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1992 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date
du 10 décembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
« Liste I
NON DIVISÉE EN PRISES
DIVISÉE EN PRISES
QUANTITÉ MAXIMALE
NOM
FORMES PHARMACEUTIQUES
Concentration maximale %
Dose limite par unité de prise
de substance remise au public
de la substance vénéneuse
ou voies d'administration
(en masse/masse)
(en milligrammes)
(en grammes)
Amorolfine
En applications sur l'ongle
5 %
/
0,125
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire
des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. HOUSSIN