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Arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1002234A



J.O du 03/02/2010 (Texte 57)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
25 janvier 2010, Mlle DAVEZIES (Laurence, Louise, Mauricette) est nommée notaire à la résidence de
Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne), en remplacement de M. DAVEZIES (Marc, François, Jean),
démissionnaire.