Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
25 janvier 2010 :
Mme Christiane Bouvet, épouse Palasset, est renouvelée, à compter du 27 janvier 2010 et pour une durée de
trois ans, en qualité de suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen.
Sont renouvelées à compter du 27 janvier 2010 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de
formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen :
Mme Christiane Bouvet, épouse Palasset.
Mme Blanche Caballero.
Mme Valérie Faucon, épouse Gaillard.