NetJO.fr


Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture

NOR : BCRB1201736A



J.O du 29/01/2012 (Texte 20)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'Etat ;
Vu le décret no 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France ;
Vu l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les
établissements publics administratifs du secteur de la culture,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé est ainsi complété : « Maison de l'histoire de
France ».
Art. 2. - La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du
Gouvernement, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait le 25 janvier 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
G. GAUBERT