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Arrêté du 25 janvier 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1202412A



J.O du 02/02/2012 (Texte 68)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 janvier 2012 :
Le retrait de M. BELMAS (Claude, Jacques, Jean), notaire associé, membre de la société civile
professionnelle Claude BELMAS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loriol-sur-Drôme (Drôme), est accepté.
Par suite du retrait de M. BELMAS (Claude, Jacques, Jean), la société civile professionnelle Claude
BELMAS, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Benjamin DEGRENDEL, notaire, constituée pour
l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Loriol-sur-Drôme (Drôme), en
remplacement de la société civile professionnelle Claude BELMAS, notaire, associé d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. DEGRENDEL (Benjamin, Paul, Albert) est nommé notaire associé.