Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

NOR : SASH1019103A



J.O du 27/07/2010 (Texte 72)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 25 juin 2010, est autorisée à exercer en France
la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions des I et
I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi
no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne dont le nom
suit :
Mme RAFELIMANANA (Jocelyne, Tsirisoatiaray), née le 13 mars 1953 à Tananarive (Madagascar).