La ministre de la santé et des sports,
Vu la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 232-2-2 et L. 232-9,
Arrête :
Art. 1er. - La détention ou l'utilisation des substances et des méthodes suivantes est soumise au dépôt d'une
déclaration d'usage auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage :
1° Les préparations dérivées des plaquettes administrées par une autre voie que la voie intramusculaire ;
2° Les bêta-2 agonistes suivants administrés par voie inhalée :
le salbutamol (maximum 1 600 microgrammes par 24 heures) ;
le salmétérol ;
3° Les glucocorticoïdes administrés par voie :
intra-articulaire ;
périarticulaire ;
péritendineuse ;
péridurale ;
intradermique ;
inhalée.
Art. 2. - La détention ou l'utilisation des substances et des méthodes mentionnées comme interdites dans la
liste prévue au dernier alinéa de l'article L. 232-9 du code du sport, autres que celles énumérées à l'article 1er
du présent arrêté, est soumise à la délivrance d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques par l'Agence
française de lutte contre le dopage.
Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. JARRIGE