Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la jeunesse et des
solidarités actives,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret no 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et
notamment son article 64 ;
Vu le décret no 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et
portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour
l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers
professionnels et sapeurs-pompiers volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et
préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation des formateurs ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations
des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers
volontaires ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié relatif au guide national de référence des emplois, des activités et
des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 10 octobre 2008 susvisé est modifié, conformément aux dispositions des articles 2 à
4 du présent arrêté.
Art. 2. - L'article 1er relatif à la composition du comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers
est modifié comme suit :
Au lieu de : « le chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales ou son
représentant »,
Lire : « le chef du bureau chargé du volontariat ou son représentant ; ».
Art. 3. - L'article 12 relatif aux épreuves du contrôle de connaissances de la formation au brevet de jeunes
sapeurs-pompiers est complété comme suit :
Paragraphe 3 :
Après : « de cinq épreuves d'athlétisme »,
Ajouter : « La note finale est la moyenne des notes obtenues aux cinq épreuves. »
Dernier alinéa :
Après : « ... il est éliminé. »,
Ajouter : « et doit suivre à nouveau la formation de l'unité de valeur au titre de laquelle il a été éliminé, au
plus tard pendant l'année scolaire suivant son échec. Le candidat conserve le bénéfice des unités de valeur qui
ont été acquises précédemment. »
Ajouter un nouvel alinéa :
« Un jeune sapeur-pompier peut effectuer les épreuves de rattrapage dans un autre département que son
département d'origine, lorsqu'une convention existe entre des départements. »
Art. 4. - Dans le deuxième alinéa de l'article 14, les mots : « soit avant d'avoir atteint l'âge limite fixé par
l'article 8 du décret du 28 août 2000 susvisé » sont remplacés par les mots suivants : « soit au plus tard trois
années après la délivrance de l'attestation de réussite ».
Art. 5. - Le directeur de la sécurité civile et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la
vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2010.
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. PERRET
Le ministre de la jeunesse
et des solidarités actives,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. DYÈVRE