La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations
d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation no 2009-23 en date du 15 décembre 2009 relative aux
listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturables en sus des prestations
d'hospitalisation,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée
à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent
en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la régulation de l'offre de soins
du système de soins,
par intérim,
K. JULIENNE
N. LEMAIRE
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. JULIENNE
A N N E X E
(1 inscription)
Est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation
visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale la spécialité suivante :
LABORATOIRE
DÉNOMINATION
exploitant
NOM COMMERCIAL
commune
UCD
LIBELLÉ D'UCD
ou titulaire
de la spécialité
internationale
de l'autorisation
de mise sur le marché
Gemcitabine
Gemcitabine Mylan 38 mg/ml poudre pour
9347863
GEMCITABINE MYL 2 000 MG INJ FL
MYLAN
solution pour perfusion, flacon de
2 000 mg
Rectificatif
A l'annexe de l'arrêté du 14 mai 2010 (NOR : SASS1010863A) modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du
code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel du 20 mai 2010, le code UCD « 9340055 » est remplacé
par le code UCD « 9343055 ».