Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juin 2010, aux fonctions de conseiller technique de
M. Marc BARONNET, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives
d'appel.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 2010.
BRICE HORTEFEUX