Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du
Trésor public ;
Vu le décret no 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret no 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret no 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Art. 1er. - La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du
Trésor de la trésorerie d'Onnaing est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de
Valenciennes (Nord).
Art. 2. - La trésorerie d'Onnaing est supprimée (Nord).
Art. 3. - Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par
décision du directeur général des finances publiques.
Art. 4. - Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2010.
Fait à Paris, le 25 mai 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
B. SOULIÉ