La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret no 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et
modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée
conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
M. JEANTET
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
M. JEANTET
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(10 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à
la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 362 390 2 9
BISOPROLOL RPG 5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 346 818 1 3
CHLORHEXIDINE/CHLOROBUTANOL ARROW 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml, solution pour bain de bouche, 90 ml en
flacon + gobelet doseur (laboratoires ARROW GENERIQUES)
34009 346 814 6 2
CHLORHEXIDINE/CHLOROBUTANOL WINTHROP 0,5 ml/0,5 g pour 100 ml, solution pour bain de bouche, 90 ml
en flacon + gobelet doseur (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 352 915 5 4
ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires
CRISTERS)
34009 352 916 1 5
ENALAPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE CRISTERS 20 mg/12,5 mg, comprimés sécables (B/90) (laboratoires
CRISTERS)
34009 377 523 3 6
FENOFIBRATE RPG 160 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 377 525 6 5
FENOFIBRATE RPG 160 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
34009 373 459 9 6
FENOFIBRATE WINTHROP 160 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 373 463 6 8
FENOFIBRATE WINTHROP 160 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)
34009 398 891 1 5
FOSFOMYCINE RANBAXY Adulte 3 g, granulés pour solution buvable en sachet (B/1) (laboratoires RANBAXY
PHARMACIE GENERIQUES)
DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés
sociaux :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 371 195 4 2
EBASTINE ALTER 10 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ALTER)
34009 371 197 7 1
EBASTINE ALTER 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ALTER)