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Arrêté du 25 mars 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB1008797A



J.O du 07/04/2010 (Texte 40)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
25 mars 2010, Mme Yvonne Bodenan, épouse Schmitt, présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon, est
admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 août 2010.