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Arrêté du 25 mars 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR : JUSB1008802A



J.O du 07/04/2010 (Texte 42)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
25 mars 2010, M. Jean VERMORELLE, conseiller à la cour d'appel d'Angers, maintenu en activité en
surnombre, en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis,
sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 6 septembre 2010.