La directrice générale de l'offre de soins,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-
directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins),
Arrête :
Art. 1er. - Dans l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « sous-direction de l'offre de
soins » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la régulation de l'offre de soins ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2010.
A. PODEUR