Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB1009189A



J.O du 09/04/2010 (Texte 53)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
25 mars 2010, Mme Francine FAUCHE, épouse IACUZZI, greffière du premier grade, est, à compter de la
date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bernay, en remplacement de
Mme Corinne COUTURE, épouse CAUVIN.