Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : INDI1007800A



J.O du 07/04/2010 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de
l'industrie, en date du 25 mars 2010, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des
fréquences, sur proposition du ministre des affaires étrangères : M. FLEURY (Jean-Christophe), en
remplacement de Mme BERMANN (Sylvie).