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Arrêté du 25 mars 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1008451A



J.O du 03/04/2010 (Texte 45)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
25 mars 2010 :
La démission de M. SEGURA (Jean-Michel), notaire à la résidence de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), est
acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Denis BILLOD, notaire et conseils, SELARL, constituée
pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pouilly-en-Auxois
(Côte-d'Or), en remplacement de M. SEGURA (Jean-Michel).
M. BILLOD (Denis, Paul, Bernard) est nommé notaire associé.