Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et
suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et
consignations ;
Vu l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial
et du réseau,
Arrête :
Art. 1er. - M. Francis Cubeau-Rousseau a été nommé directeur régional de la Caisse des dépôts et
consignations, pour la direction régionale Auvergne, en remplacement de M. Michel Pupin.
M. Michel Pupin a été nommé directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction
régionale Réunion - océan Indien, en remplacement de M. Hervé Tonnaire.
Par le présent arrêté, délégation leur est donnée à l'effet de signer les actes prévus à l'article 1er de l'arrêté
du 11 février 2008 susvisé, dans le ressort de leur direction régionale respective.
Art. 2. - L'article 1er, alinéa 6, de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
« M. Francis Cubeau-Rousseau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction
régionale Auvergne ».
Art. 3. - L'article 1er, alinéa 24, de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
« M. Michel Pupin, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale
Réunion - océan Indien ».
Art. 4. - Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs
bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.
Art. 5. - Le présent arrêté modifie l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la
direction du développement territorial et du réseau. Les autres dispositions demeurent en vigueur.
Art. 6. - Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
A. ROMANET