Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-
section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie » :
1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », « GUIDANT France SAS » est remplacé par :
« BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », et dans le libellé de la nomenclature des codes 3420889, 3400622
et 3477412, « GUIDANT » est remplacé par : « BOSTON ».
2. Les codes 3486434 et 3477240 seront à radier à la date de fin de prise en charge.
Art. 2. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-
section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) » :
1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », « GUIDANT France SAS » est remplacé par :
« BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », et dans le libellé de la nomenclature des codes 3448617, 3496237
et 3444536, « GUIDANT » est remplacé par : « BOSTON ».
2. Les codes 3427182, 3409356 et 3403804 seront à radier à la date de fin de prise en charge.
Art. 3. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-
section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-biventriculaire pour
resynchronisation dit "triple chambre" » :
1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », « GUIDANT France SAS » est remplacé par :
« BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », et dans le libellé de la nomenclature des codes 3446713,
3424108, 3453570 et 3409735, « GUIDANT » est remplacé par : « BOSTON ».
2. Les codes 3403997 et 3419774 seront à radier à la date de fin de prise en charge.
Art. 4. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-
section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation,
dits "triple chambre" » :
1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », « GUIDANT France SAS » est remplacé par :
« BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », et dans le libellé de la nomenclature du code 3464421,
« GUIDANT » est remplacé par : « BOSTON ».
2. Le code 3400792 est supprimé.
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au
Journal officiel.
Art. 6. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
J.-P. VINQUANT
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. VINQUANT