Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la
dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la
directive 90/220/CEE du Conseil, notamment son article 26 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les titres Ier et III du livre V ;
Vu l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la
protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2680-1 Organismes génétiquement
modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commerciale
des) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 21 octobre 2008,
Arrête :
Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 2 juin 1998 susvisé, après le paragraphe 10.16, le paragraphe 11 est
supprimé.
Art. 2. - Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. MICHEL