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Arrêté du 26 août 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0920387A



J.O du 09/09/2009 (Texte 41)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
26 août 2009, M. Jean-Paul Renoux, attaché principal, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de
recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Savoie, en
remplacement de Mme Céline Bornet, épouse Chambenois, à compter du 1er septembre 2009.