Arrêté du 26 août 2009 portant nomination du commissaire adjoint aux transports et aux travaux publics et de bâtiment

NOR : DEVK0918740A



J.O du 09/09/2009 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de la défense en date du
26 août 2009, le colonel Sébastien Ségarra est nommé commissaire adjoint aux transports et aux travaux
publics et de bâtiment.