Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions
de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
Vu le décret no 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires
françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1958 fixant les circonscriptions consulaires de l'ambassade de France en Israël et du
consulat de France à Haïfa,
Arrête :
Art. 1er. - Les attributions du consul de France à Haïfa en matière d'état civil et de la nationalité sont
confiées au consul général de France à Tel-Aviv.
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Art. 3. - Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul de France à
Haïfa et le consul général de France à Tel-Aviv sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
A. CATTA