Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-
parole du Gouvernement, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire
d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret no 2010-1000 du 26 août 2010 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants chargés de
l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle,
Arrêtent :
Art. 1er. - Pour l'année scolaire 2010-2011, le taux de référence prévu au premier alinéa de l'article 2 du
décret no 2010-1000 du 26 août 2010 susvisé est fixé à 83 .
Ce taux est porté à :
98 si l'enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation d'une division comportant
entre seize et vingt-quatre élèves ;
108 si l'enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation pour une division
comportant vingt-cinq élèves et plus.
Art. 2. - A compter de l'année scolaire 2011-2012, le taux de référence prévu au premier alinéa de
l'article 2 du décret no 2010-1000 du 26 août 2010 susvisé est fixé à 111 .
Ce taux est porté à :
126 si l'enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation d'une division comportant
entre seize et vingt-quatre élèves ;
136 si l'enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation pour une division
comportant vingt-cinq élèves et plus.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
LUC CHATEL
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
FRANÇOIS BAROIN
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
GEORGES TRON