Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome
de Dunkerque,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées
portuaires du Port autonome de Dunkerque, les mots :
« les points suivants figurant sur le plan "Annexe 3 point d'entrée poste 8" en annexe :
le PK 9,480 sur la voie VC12 et le talon de la traversée oblique PX1 sur VC12 ;
le PK 10,330 sur la voie VC12 et le talon de la traversée oblique voies des Huttes sur VC12.
Le transfert de la VC12 entre le PK 9,480 et le PK 10,330, de la voie dite "voie des Huttes" entre la VC12
et le PK 10,499 et des voies R02 et PX1 entre la VC12 et le PK 0,145 prendra effet à compter de la mise à
double sens de circulation de la VC11 qui devra intervenir dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en
vigueur du présent arrêté.
Dans l'attente, les convois autorisés à circuler sur le réseau des voies ferrées portuaires pourront accéder à
ces voies pour effectuer des manoeuvres entre le faisceau de Grande-Synthe, la voie dite "voie des Huttes" et
les voies R02 et PX1. »
sont remplacés par les mots suivants :
« les points suivants figurant sur le plan "Annexe 3 point d'entrée poste 8" en annexe :
le PK 10,483 sur la voie dite "voie des Huttes" ;
le PK 0,145 sur les voies R02 et PX1. »
Art. 2. - Le plan annexé à l'arrêté du 4 mars 2008 dans sa rédaction initiale sous la dénomination
« Annexe 3 point d'entrée poste 8 » est abrogé. Il est remplacé, sous la même dénomination, par le plan
annexé au présent arrêté (1).
Art. 3. - Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures,
des transports et de la mer,
D. BURSAUX
(1) Le plan annexé au présent arrêté peut être consulté au grand port maritime de Dunkerque, terre-plein Guillain,
BP 6535, 59386 Dunkerque Cedex 1.