Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 9 février 2010 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et
victimes de guerre),
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 10 de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé, après les mots : « directeurs des services
départementaux et aux directeurs des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite » sont
ajoutés les mots : « ainsi qu'au chef du département du droit à réparation de la direction générale, au chef du
pôle "nécropoles nationales et hauts lieux de mémoire" et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à
ses responsables d'établissement et chefs de secteur ».
Art. 2. - I. L'intitulé du titre V de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé est complété par les mots : « et aux
pèlerinages ».
II. Le c de l'article 13 est complété par les mots : « et à la prise en compte des frais de voyage sur les
tombes ou les lieux de crimes ».
Art. 3. - Le titre VI de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« TITRE VI
« DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ENTRETIEN, LA GARDE ET LA RÉNOVATION DES HAUTS LIEUX DE
MÉMOIRE, DES CIMETIÈRES NATIONAUX ET DES CARRÉS SPÉCIAUX DES CIMETIÈRES
COMMUNAUX ET AUX TRANSFERT ET RESTITUTION DE CORPS
« Art. 16. - Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Claire Nossovitch, directrice générale
adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les décisions relatives :
« à la mise en oeuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation du mémorial des Martyrs de la
déportation dans l'Ile de la Cité à Paris, du mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du
Maroc et de Tunisie à Paris, du monument aux victimes des rafles du Vélodrome d'Hiver à Paris, du
mémorial de la France combattante du Mont-Valérien à Suresnes, du mémorial du débarquement en
Provence du Mont Faron à Toulon, du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus, du Centre européen
du résistant déporté et du site historique de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à
Natzwiller, du mémorial de l'internement en France au camp des Milles et du mémorial de l'internement
en France au camp de Gurs ;
« à la mise en oeuvre de l'entretien, de la garde et de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés
spéciaux des cimetières communaux ;
« au transfert et à la restitution de corps.
« Art. 17. - I. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, la délégation
prévue à l'article 16 est donnée à M. Didier Béoutis, directeur des missions.
« II. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch et de M. Didier Béoutis, la
délégation prévue à l'article 16 est accordée à M. Alain Marchandeau, chef du pôle "nécropoles nationales et
hauts lieux de mémoire".
« III. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire Nossovitch, de M. Didier Béoutis et de
M. Alain Marchandeau, la délégation prévue à l'article 16 est accordée à Mme Nathalie Boiselet, adjointe au
chef du pôle "nécropoles nationales et hauts lieux de mémoire".
« IV. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Marchandeau et de Mme Nathalie Boiselet, la
délégation prévue à l'article 16 est accordée à Mme Valérie Dreschler, directrice administrative du Centre
européen du résistant déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, dans la
limite de ses attributions. »
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 2010.
R. ENFRUN