Le ministre de la défense,
Vu le décret no 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses
supportées par les armées ;
Vu l'arrêté du 10 août 1984 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines
autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs
missions spécifiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le vingtième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 août 1984 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
« Pour l'armée de l'air, le général adjoint "territoire national" du commandant de la défense aérienne et des
opérations aériennes reçoit délégation de pouvoirs du ministre de la défense pour signer les conventions qui
fixent les conditions de participation de l'armée de l'air à des activités ne relevant pas de ses missions
spécifiques au profit de toute personne physique ou morale autre que l'Etat. »
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2010.
HERVÉ MORIN