Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations
d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 15 février 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des
prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation no 2009-23 en date du 15 décembre 2009 relative aux
listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturés en sus des prestations
d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation no 2010-05 en date du 21 janvier 2010 relative à la
mise à jour de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations visée à
l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 15 février 2010 susvisé est complété conformément aux
dispositions figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son
annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
Le sous-directeur
du financement
des affaires financières,
du système de soins :
P. OLIVIER
L'adjointe au sous-directeur,
du financement
du système de soins,
M. JEANTET
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
du financement
du système de soins :
L'adjointe au sous-directeur
du financement
du système de soins,
M. JEANTET
A N N E X E
(4 radiations)
Sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation
visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
LABORATOIRE EXPLOITANT
DÉNOMINATION
NOM COMMERCIAL
ou titulaire
commune
UCD
LIBELLÉ D'UCD
de la spécialité
de l'autorisation
internationale
de mise sur le marché
PACLITAXEL
P A C L I T A X E L M Y L A N 6 m g / m l ,
9284513
PACLITAXEL MYL 6 MG/ML FL 5 ML
MYLAN SAS
solution à diluer pour perfusion en
flacon de 5 ml
PACLITAXEL
P A C L I T A X E L M Y L A N 6 m g / m l ,
9284499
PACLITAXEL MYL 6 MG/ML FL 16,7 ML
MYLAN SAS
solution à diluer pour perfusion en
flacon de 16,7 ml
PACLITAXEL
P A C L I T A X E L M Y L A N 6 m g / m l ,
9284536
PACLITAXEL MYL 6 MG/ML FL 50 ML
MYLAN SAS
solution à diluer pour perfusion en
flacon de 50 ml
EPIRUBICINE
FARMORUBICINE 50 MG/25 ML,
9202863
FARMORUBICINE 50 MG SOL FP
PFIZER
solution injectable pour perfusion
25 ML
(flacon polypropylène)
Rectificatif
Les noms commerciaux, les libellés d'UCD ainsi que les laboratoires exploitants ou titulaires des
autorisations de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques visées à l'annexe de l'arrêté du
15 février 2010 publié au JORF du 19 février 2010 (NOR : SASS1004551A) sont modifiés comme suit :
LABORATOIRE EXPLOITANT
NOM COMMERCIAL
ou titulaire
UCD
LIBELLÉ D'UCD
de la spécialité
de l'autorisation
de mise sur le marché
9293357
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml solution pour
EPIRUBICINE EBW 2 MG/ML FL 100 ML
EBEWE PHARMA
perfusion, flacon verre de 100 ml muni d'un
suremballage de protection
9293363
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml solution pour
EPIRUBICINE EBW 2 MG/ML FL 25 ML
EBEWE PHARMA
perfusion, flacon verre de 25 ml muni d'un
suremballage de protection
9293386
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml solution pour
EPIRUBICINE EBW 2 MG/ML FL 5 ML
EBEWE PHARMA
perfusion, flacon verre de 5 ml
9293392
EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml solution pour
EPIRUBICINE EBW 2 MG/ML FL 50 ML
EBEWE PHARMA
perfusion, flacon verre de 50 ml muni d'un
suremballage de protection
9304492
EPIRUBICINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour
EPIRUBICINE MYL 2 MG/ML FL 5 ML
MYLAN SAS
perfusion en flacon de 5 ml
9304457
EPIRUBICINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour
EPIRUBICINE MYL 2 MG/ML FL 10 ML
MYLAN SAS
perfusion en flacon de 10 ml
9304486
EPIRUBICINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour
EPIRUBICINE MYL 2 MG/ML FL 25 ML
MYLAN SAS
perfusion en flacon de 25 ml
9304463
EPIRUBICINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour
EPIRUBICINE MYL 2 MG/ML FL 100 ML
MYLAN SAS
perfusion en flacon de 100 ml
LABORATOIRE EXPLOITANT
NOM COMMERCIAL
ou titulaire
UCD
LIBELLÉ D'UCD
de la spécialité
de l'autorisation
de mise sur le marché
9284393
EPIRUBICINE TEVA 2 mg/ml, solution injectable
EPIRUBICINE TVS 2 MG/ML FL 10 ML
TEVA SANTE
pour perfusion, flacon de 10 ml
9284401
EPIRUBICINE TEVA 2 mg/ml, solution injectable
EPIRUBICINE TVS 2 MG/ML FL 100 ML
TEVA SANTE
pour perfusion, flacon de 100 ml
9284418
EPIRUBICINE TEVA 2 mg/ml, solution injectable
EPIRUBICINE TVS 2 MG/ML FL 25 ML
TEVA SANTE
pour perfusion, flacon de 25 ml
9284424
EPIRUBICINE TEVA 2 mg/ml, solution injectable
EPIRUBICINE TVS 2 MG/ML FL 5 ML
TEVA SANTE
pour perfusion, flacon de 5 ml
9307800
FLUDARABINE TEVA 25 mg/ml, solution à
FLUDARABINE TVS 25 MG/ML FL 2 ML
TEVA SANTE
diluer injectable pour perfusion, flacon de
2 ml
9285412
PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer
PACLITAXEL EBW 6 MG/ML FL 50 ML
EBEWE PHARMA
pour perfusion, flacon en verre de 50 ml muni
d'un suremballage de protection
9319022
PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer
PACLTAXEL EBW 6 MG/ML FL 100 ML
EBEWE PHARMA
pour perfusion, flacon en verre de 100 ml
muni d'un suremballage de protection
9285381
PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer
PACLITAXEL EBW 6 MG/ML FL 16,7 ML
EBEWE PHARMA
pour perfusion, flacon en verre de 16,7 ml
muni d'un suremballage de protection
9285398
PACLITAXEL EBEWE 6 mg/ml, solution à diluer
PACLITAXEL EBW 6 MG/ML FL 25 ML
EBEWE PHARMA
pour perfusion, flacon en verre de 25 ml muni
d'un suremballage de protection
9305385
PACLITAXEL MYLAN PHARMA 6 mg/ml,
PACLITAXEL MYLAN PHARMA 6 MG/ML
MYLAN SAS
solution à diluer pour perfusion en flacon de
FL 5 ML
5 ml
9305379
PACLITAXEL MYLAN PHARMA 6 mg/ml,
PACLITAXEL MYLAN PHARMA 6 MG/ML
MYLAN SAS
solution à diluer pour perfusion en flacon de
FL 16,7 ML
16,7 ml
9284507
PACLITAXEL MYLAN 6 mg/ml, solution à diluer
PACLITAXEL MYL 6 MG/ML FL 25 ML
MYLAN SAS
pour perfusion en flacon de 25 ml
9305391
PACLITAXEL MYLAN PHARMA 6 mg/ml,
PACLITAXEL MYL 6 MG/ML FL 50 ML
MYLAN SAS
solution à diluer pour perfusion en flacon de
50 ml
9278116
PACLITAXEL TEVA 6 mg/ml, solution à diluer
PACLITAXEL TVS 6 MG/ML FL 5 ML
TEVA SANTE
pour perfusion, flacon de 5 ml
9308254
PACLITAXEL TEVA 6 mg/ml, solution à diluer
PACLITAXEL TVS 6 MG/ML FL 25 ML
TEVA SANTE
pour perfusion, flacon de 25 ml
9278122
PACLITAXEL TEVA 6 mg/ml, solution à diluer
PACLITAXEL TVS 6 MG/ML FL 50 ML
TEVA SANTE
pour perfusion, flacon de 50 ml
9278091
PACLITAXEL TEVA 6 mg/ml, solution à diluer
PACLITAXEL TVS 6 MG/ML FL 16,7 ML
TEVA SANTE
pour perfusion, flacon de 16,7 ml
9301401
OXALIPLATINE EBEWE 5 mg/ml, poudre pour
OXALIPLATIN EBW 5 MG/ML 50 MG
EBEWE PHARMA
solution pour perfusion, flacon verre de
50 mg
LABORATOIRE EXPLOITANT
NOM COMMERCIAL
ou titulaire
UCD
LIBELLÉ D'UCD
de la spécialité
de l'autorisation
de mise sur le marché
9301393
OXALIPLATINE EBEWE 5 mg/ml, poudre pour
OXALIPLATIN EBW 5 MG/ML. 100 MG
EBEWE PHARMA
solution pour perfusion, flacon verre de
100 mg muni d'un suremballage de
protection
9301401
OXALIPLATINE EBEWE 5 mg/ml, poudre pour
OXALIPLATIN EBW 5 MG/ML 50 MG
EBEWE PHARMA
solution pour perfusion, flacon verre de
50 mg
9297355
OXALIPLATINE MYLAN 5 mg/ml, poudre pour
OXALIPLATINE MYL 5 MG/ML 50 MG 1
EBEWE PHARMA
solution pour perfusion en flacon de 50 mg
9297349
OXALIPLATINE MYLAN 5 mg/ml, poudre pour
OXALIPLATINE MYL 5 MG/ML 100 MG 1
EBEWE PHARMA
solution pour perfusion en flacon de 100 mg
9308857
OXALIPLATINE TEVA 5 mg/ml, solution à diluer
OXALIPLATIN TVS 5 MG/ML 20 ML
TEVA SANTE
pour perfusion, flacon de 100 mg/20 ml
9316992
OXALIPLATINE TEVA 5 mg/ml, solution à diluer
OXALIPLATIN TVS 5 MG/ML 40 ML
TEVA SANTE
pour perfusion, flacon de 200 mg/40 ml
9308863
OXALIPLATINE TEVA 5 mg/ml, solution à diluer
OXALIPLATIN TVS 5 MG/ML 10 ML
TEVA SANTE
pour perfusion, flacon de 50 mg/10 ml
9297094
VINORELBINE TEVA 10 mg/ml, solution
VINORELBINE TVS 10 MG/ML FL 1 ML
TEVA SANTE
injectable, flacon de 1 ml
9297102
VINORELBINE TEVA 10 mg/ml, solution
VINORELBINE TVS 10 MG/ML FL 5 ML
TEVA SANTE
injectable, flacon de 5 ml