NetJO.fr


Arrêté du 26 février 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs de l'administration du développement durable)

NOR : DEVK1004900A



J.O du 12/03/2010 (Texte 56)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 février 2010, M. Sarafian
(Jacques), inspecteur de l'administration du développement durable, est admis, sur sa demande, à faire valoir
ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 2010, en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I,
paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.