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Arrêté du 26 février 2010 portant nomination à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

NOR : DEVV1004027A



J.O du 09/03/2010 (Texte 28)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
en date du 26 février 2010, Mme Sylvie RAUZY, docteure en hydrologie, est nommée membre de l'autorité
environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en raison de sa
compétence en matière d'environnement.
L'arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination des membres de l'autorité environnementale du Conseil
général de l'environnement et du développement durable est rapporté en ce qui concerne Mme Isabelle
MOMAS, démissionnaire, et M. Jean LAFONT, admis à faire valoir ses droits à la retraite.