NetJO.fr


Arrêté du 26 février 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR : PRMX1000619A



J.O du 28/02/2010 (Texte 12)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > Premier ministre

Le Premier ministre,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Art. 1er. - M. Jérôme Deharveng, magistrat, est nommé conseiller pour la justice au cabinet du Premier
ministre à compter du 1er mars 2010.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2010.
FRANÇOIS FILLON