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Arrêté du 26 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1005790A



J.O du 10/03/2010 (Texte 77)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
26 février 2010 :
M. L'OLLIVIER (Thomas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel
SALMON, Gaël LE LAY, Paul RADIGUE, Didier LE BOLLOCH, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL,
Guy MESSAGER et Edouard NOEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. RADIGUE (Paul, Gilles, Alfred), notaire associé, membre de la société civile
professionnelle Michel SALMON, Gaël LE LAY, Paul RADIGUE, Didier LE BOLLOCH, Michaël
KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER et Edouard NOEL, notaires, associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel SALMON, Gaël LE LAY, Paul RADIGUE,
Didier LE BOLLOCH, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy MESSAGER et Edouard NOEL,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Michel
SALMON, Gaël LE LAY, Didier LE BOLLOCH, Michaël KERJEAN, Jocelyn POUESSEL, Guy
MESSAGER, Edouard NOEL et Thomas L'OLLIVIER, notaires associés ».